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Représentants autorisés

Melanie Schneider

Traitement des données personnelles

§ 1 Objet du contrat

(1) La composante du contrat est l'utilisation du logiciel proposé sur chorilo.com en tant que Software as a Service (ci-après dénommé "Logiciel").

(2) Ce contrat de traitement des données ("CTD") est conclu entre Chorilo - Melanie Schneider – Tränkstraße 3, 65558 Holzheim (ci-après dénommé "Sous-traitant") et le client du logiciel proposé (ci-après dénommé "Responsable du traitement"). Ensemble, le Sous-traitant et le Responsable du traitement sont ci-après dénommés les "Parties".

(3) Ce CTD complète le contrat de service conclu entre les parties sur la base des conditions générales actuellement en vigueur du Sous-traitant (ci-après dénommé "Contrat principal"). L'objet et la durée ainsi que le type et la finalité du traitement résultent du Contrat principal.

§ 2 Droits et obligations du client

(1) Le Responsable du traitement fournit les données au Sous-traitant via le logiciel utilisé par ce dernier en les saisissant via des formulaires ou des téléchargements, ou par téléphone ou par e-mail, ou permet le traitement des données par le Sous-traitant. Toutes les données que le Responsable du traitement saisit via les champs des formulaires sont transférées au logiciel du Sous-traitant via le protocole de cryptage Secure Sockets Layer (SSL) via une connexion cryptée après avoir appuyé sur le bouton "Envoyer" ou "Enregistrer".

(2) Le Responsable du traitement reste le "Responsable du traitement" au sens de l'Art. 4 No. 7 RGPD en tant que maître des données. Il est responsable du respect des dispositions légales des lois sur la protection des données, en particulier de la légalité du transfert de données au Sous-traitant ainsi que de la légalité du traitement des données. Il est également responsable de l'évaluation de l'admissibilité du traitement des données ainsi que de la protection des droits des personnes concernées.

(3) L'instruction est l'ordre dirigé vers une manipulation spécifique de protection des données (par exemple, anonymisation, blocage, suppression, divulgation) du Sous-traitant avec des données personnelles. Les instructions du Responsable du traitement doivent être données par écrit ou par e-mail.

(4) Le traitement des données s'effectue exclusivement dans le cadre des accords conclus et selon les instructions du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a le droit de donner des instructions sur le type, l'étendue et la procédure du traitement des données. Les instructions sont initialement déterminées par le Contrat principal et le CTD et peuvent ensuite être modifiées, complétées ou remplacées par le Responsable du traitement par écrit ou sous forme de texte (e-mail) à l'endroit désigné par le Sous-traitant par des instructions individuelles (Instruction individuelle). Les modifications de l'objet de traitement et les modifications de procédure doivent être convenues conjointement et documentées. Les instructions non prévues dans le contrat seront traitées comme une demande de modification de service.

(5) Les instructions doivent être adressées par le Responsable du traitement au Sous-traitant, Chorilo - Melanie Schneider, Tränkstraße 3, 65558 Holzheim ou par e-mail (sous forme de texte) à datenschutz@chorilo.com ou une nouvelle adresse e-mail communiquée par écrit. Les instructions données verbalement doivent être confirmées par écrit ou sous forme de texte sans délai.

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