Conditions générales d'utilisation

Chorilo exploite une boutique de partitions où des partitions sont proposées à la vente

Chorilo exploite une boutique de partitions où des partitions sont proposées à la vente. Chorilo est le vendeur des partitions proposées et conclut le contrat d'achat directement avec l'acheteur. Les partitions proposées dans la boutique proviennent de divers éditeurs et titulaires de droits ("Editeurs") qui ont autorisé Chorilo à distribuer leur contenu.

Verantwortlichkeit der Publisher / Publisher Responsibility

Les éditeurs garantissent à Chorilo qu'ils possèdent tous les droits nécessaires sur les partitions proposées. Cela comprend notamment : (1) les droits d'auteur, les droits de reproduction et les droits d'exécution, (2) le droit d'autoriser Chorilo à la distribution, (3) l'exactitude et l'exhaustivité des descriptions de produits et des métadonnées fournies. Les éditeurs s'engagent à indemniser Chorilo de toutes les réclamations de tiers découlant de violations légales des partitions proposées. Cela inclut la prise en charge de tous les frais de défense juridique.

Haftungsausschluss Chorilo / Chorilo Liability Disclaimer

Chorilo se fie aux assurances des éditeurs concernant la légalité du contenu proposé. Chorilo n'examine pas le contenu pour sa légalité et n'assume aucune responsabilité pour les violations de droits d'auteur ou autres violations légales causées par le matériel fourni par les éditeurs. En cas de violations légales, Chorilo fera valoir ses demandes d'indemnisation contre l'éditeur respectif. En cas de soupçon justifié de violations légales, Chorilo se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu correspondant de la vente et de mettre fin à la coopération avec l'éditeur.

Rechte der Käufer / Buyer Rights

Les acheteurs acquièrent par l'achat des droits d'utilisation des partitions pour un usage non commercial au sein de leur chœur/ensemble. La licence acquise comprend : (1) Le droit de reproduire selon le nombre de licences achetées, (2) Le droit d'exécuter l'œuvre lors de concerts et répétitions, (3) Le droit d'utilisation interne au sein du chœur/ensemble (par ex., répétitions, représentations), (4) Le droit d'utilisation numérique au sein de la plateforme Chorilo. Le nombre de copies autorisées correspond au nombre de licences achetées. Chaque licence donne droit à la création d'une copie pour un membre du chœur. Dans Chorilo, une licence est automatiquement attribuée lorsqu'un membre ouvre la partition pour la première fois. Pour une utilisation en dehors de Chorilo (par ex., copies imprimées), le chef de chœur doit attribuer manuellement une licence dans le système de gestion des licences. La revente ou le transfert commercial des partitions achetées à des tiers n'est pas autorisé. La distribution au sein du chœur/ensemble aux membres couverts par les licences achetées est autorisée.

Widerrufsrecht / Right of Withdrawal

Conformément au droit de la consommation de l'UE (spécifiquement § 356 para. 5 BGB pour les clients allemands), il n'y a pas de droit de rétractation pour le contenu numérique lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'acheteur avant la fin du délai de rétractation. En cliquant sur "Acheter maintenant" et en téléchargeant ensuite la partition achetée, l'acheteur déclare son consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat et renonce ainsi au droit de rétractation.

Meldung von Verstößen / Reporting Violations

Les utilisateurs sont encouragés à signaler immédiatement les violations légales, le contenu erroné ou les problèmes techniques dans la boutique de partitions à support@chorilo.com. Chorilo examinera les violations signalées et prendra les mesures appropriées si nécessaire, y compris la suppression du contenu concerné et l'affirmation des réclamations contre l'éditeur respectif.

Zahlungen / Payments

Le traitement des paiements est géré par le prestataire de services de paiement Stripe. Tous les prix incluent la taxe de vente applicable. Les remboursements ne sont possibles qu'en cas de problèmes techniques empêchant l'utilisation correcte de la partition achetée (par ex., téléchargement défectueux, fichiers corrompus). Les remboursements pour insatisfaction ou après un téléchargement réussi sont exclus. Pour les problèmes techniques, veuillez contacter support@chorilo.com dans les 14 jours suivant l'achat.

Gewährleistung / Warranty

Chorilo garantit que les fichiers fournis pour le téléchargement sont techniquement sains et exempts de virus ou de logiciels malveillants. Chorilo ne garantit pas l'exactitude du contenu, l'exhaustivité ou la qualité des partitions, car celles-ci relèvent de la responsabilité de l'éditeur respectif. Les défauts doivent être signalés immédiatement à la réception de la partition.

Haftung / Liability

Chorilo est responsable sans limitation en cas d'intention et de négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence légère, Chorilo n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité étant limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. La responsabilité pour la perte de données est limitée à l'effort de récupération typique qui aurait été nécessaire avec une sauvegarde régulière et appropriée des données par l'utilisateur. Chorilo ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du logiciel. Les travaux de maintenance seront effectués en dehors des heures d'utilisation habituelles dans la mesure du possible et seront annoncés. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Gewährleistung / Warranty

Chorilo s'efforce d'assurer une haute disponibilité du logiciel et vise une disponibilité de 99,4% en moyenne annuelle, hors travaux de maintenance planifiés. Chorilo ne garantit pas que le logiciel fonctionne sans erreur ou que toutes les erreurs peuvent être corrigées. En cas de défauts, Chorilo s'efforcera de les corriger dans un délai raisonnable. Un droit à rectification n'existe que pour les défauts significatifs qui altèrent substantiellement l'utilisation du logiciel.

Datensicherung / Data Backup

Chorilo effectue des sauvegardes régulières de la base de données. Néanmoins, il est fortement recommandé aux utilisateurs de sauvegarder indépendamment les données importantes (en particulier les partitions et documents téléchargés). Chorilo n'est pas responsable de la perte de données qui aurait pu être évitée par une sauvegarde régulière propre. Les fonctions d'exportation du logiciel permettent aux utilisateurs de sauvegarder leurs données à tout moment.

Code de conduite

Les règles de conduite suivantes doivent être respectées lors de l'utilisation de la fonction de chat :

• Interaction respectueuse avec les autres membres
• Pas d'insultes, de menaces ou de discours de haine
• Pas de distribution de contenu illégal
• Pas de messages spam ou de publicité non sollicitée
• Pas de contenu susceptible de mettre en danger les mineurs

Modération et filtrage

Chorilo utilise des filtres de mots automatiques pour détecter et censurer le contenu inapproprié. Les messages peuvent être signalés par les utilisateurs et sont examinés par l'équipe Chorilo. Chorilo se réserve le droit de supprimer des messages et de suspendre des utilisateurs en cas de violations.

Conséquences des violations

En cas de violations du code de conduite, Chorilo peut prendre les mesures suivantes : avertissement, suspension temporaire de la fonction de chat, suspension permanente du compte. En cas de violations graves (par ex., contenu pénalement répréhensible), Chorilo se réserve le droit d'informer les autorités compétentes.

Signalement des violations

Les utilisateurs peuvent signaler les messages inappropriés directement dans l'application. Les signalements sont envoyés à l'équipe Chorilo et non à la direction de l'ensemble. Pour les questions organisationnelles au sein de l'ensemble, veuillez contacter directement votre chef de chœur.

Responsabilité du contenu

Les expéditeurs respectifs sont seuls responsables du contenu des messages de chat. Chorilo n'assume aucune responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs, mais se réserve le droit d'agir contre le contenu illégal.

Commissions et paiement

Les ensembles parrains reçoivent 50% du premier paiement effectué par l'ensemble parrainé en tant que commission. Le paiement est effectué automatiquement sur le compte Stripe de l'ensemble parrain après l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, à condition que l'ensemble parrainé n'ait pas annulé son abonnement. Chorilo se réserve le droit de refuser ou de réclamer le paiement en cas de soupçon d'abus ou de violations de ces conditions.

Restrictions publicitaires et pratiques interdites

Pour assurer une concurrence loyale et éviter les conflits de marque, les restrictions suivantes s'appliquent à la promotion des liens de parrainage :

• L'utilisation de Google Ads, Bing Ads ou d'autres publicités payantes sur les moteurs de recherche avec des mots-clés contenant 'Chorilo' ou des variations de celui-ci (par ex., 'Chorilo Software', 'Chorilo Choir', 'Chorilo App') est expressément interdite.
• L'utilisation de la marque 'Chorilo' dans les noms de domaine pour les pages de destination publicitaires n'est pas autorisée.
• La publicité trompeuse ou mensongère qui donne l'impression de provenir officiellement de Chorilo est interdite.

En cas de violations de ces restrictions publicitaires, Chorilo se réserve le droit de mettre fin à la participation au programme de parrainage, de retenir les commissions en attente et de réclamer les commissions déjà payées. Des violations répétées ou graves peuvent entraîner la suspension du compte.

Utilisation des crédits de parrainage

Les crédits gagnés grâce au programme de parrainage sur le compte Stripe servent exclusivement de crédit pour les transactions au sein de la plateforme Chorilo. Cela comprend notamment la compensation des frais d'abonnement et les achats dans la boutique de partitions Chorilo. Lorsque des paiements sont dus, le crédit disponible est automatiquement utilisé pour réduire ou régler entièrement les coûts. Le retrait en espèces des crédits n'est pas possible. Les crédits n'expirent pas et restent valides jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour des transactions Chorilo ou que le compte de l'ensemble soit fermé.

Paiement en espèces dans des cas spéciaux

Dans des cas exceptionnels spéciaux, notamment dans le cadre d'accords contractuels pour le marketing d'influence, les partenariats de coopération ou d'autres arrangements commerciaux spéciaux, un paiement en espèces des commissions peut être effectué après accord écrit préalable avec Chorilo. Cette option existe exclusivement sur la base d'un contrat individuel et nécessite le consentement exprès de Chorilo. Pour les parrainages réguliers sans accords spéciaux, seule la réglementation de crédit selon la section 'Utilisation des crédits de parrainage' s'applique.

Anwendbares Recht / Applicable Law

Toutes les relations juridiques entre Chorilo et l'utilisateur sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle restent inchangées.

Gerichtsstand / Jurisdiction

Si l'utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est Montabaur, Allemagne. Pour les consommateurs, le lieu de juridiction légal s'applique.

Vertragsverhältnis und Abtretung

Betreibt ein Ensemble („Veranstalter") einen Ticketverkauf über Chorilo, verkauft Chorilo die Tickets im eigenen Namen und auf Grundlage einer Abtretung gegenüber den Ticketkäufern. Der Veranstalter tritt die aus dem Ticketkontingent folgenden Einlassansprüche an Chorilo ab; Chorilo tritt gegenüber den Ticketkäufern als rechtlicher Verkäufer und Vertragspartner auf. Die Käufer schließen den Ticketvertrag ausschließlich mit Chorilo, nicht mit dem Veranstalter.

Durchführungspflicht des Veranstalters

Der Veranstalter verpflichtet sich, die Veranstaltung wie angekündigt (Datum, Uhrzeit, Ort, Programm) durchzuführen und den Ticketkäufern den vereinbarten Zutritt zu gewähren. Der Veranstalter trägt die volle Verantwortung für die inhaltliche, künstlerische und organisatorische Durchführung der Veranstaltung sowie für die Richtigkeit aller im Ticketverkauf hinterlegten Angaben (Veranstaltungstitel, Datum, Uhrzeit, Ort, Beschreibung, Preise, Sitzplatzkapazitäten).

Provision und Auszahlung

Chorilo zahlt dem Veranstalter 7 Kalendertage nach Ablauf der Veranstaltung den Ticketerlös aus. Je Transaktion wird zuvor eine Gebühr von 3,4 % + 0,99 € vom Bruttobetrag abgezogen; in dieser Gebühr sind die Zahlungsabwicklungskosten (Stripe) sowie die Plattformnutzung durch Chorilo bereits enthalten. Die Auszahlung erfolgt per SEPA-Überweisung auf die vom Veranstalter in den Ensemble-Einstellungen hinterlegte IBAN.

Absage, Verlegung, Rückerstattung

Wird die Veranstaltung abgesagt, erheblich verlegt oder aus vom Veranstalter zu vertretenden Gründen nicht wie angekündigt durchgeführt, steht den Ticketkäufern eine vollständige Rückerstattung des gezahlten Betrages zu. Die Rückerstattung wird von Chorilo an die Käufer geleistet; der entsprechende Betrag wird vom Auszahlungsbetrag an den Veranstalter abgezogen. Ist bereits eine Auszahlung erfolgt, ist der Veranstalter zur Rückzahlung an Chorilo verpflichtet. Im Innenverhältnis haftet allein der Veranstalter für sämtliche Ansprüche, die auf der Nicht- oder Schlechterfüllung der Veranstaltungspflichten beruhen.

Freistellung und Haftung im Innenverhältnis

Der Veranstalter stellt Chorilo von sämtlichen Ansprüchen Dritter frei, die aus der Durchführung oder Nichtdurchführung der Veranstaltung resultieren, insbesondere Personen- und Sachschäden am Veranstaltungsort, GEMA-Forderungen, Ansprüche aufgrund unzureichender Sicherheits- oder Versammlungsstätten-Vorkehrungen sowie verwaltungsrechtliche Auflagen. Chorilo haftet ausschließlich für die ordnungsgemäße technische Abwicklung des Ticketverkaufs, der Zahlung und der Auszahlung.

Steuerliche Behandlung

Chorilo macht zum aktuellen Zeitpunkt von der Kleinunternehmerregelung gemäß § 19 UStG Gebrauch und weist keine Umsatzsteuer aus. Etwaige steuerliche Pflichten des Veranstalters im Zusammenhang mit den ausgezahlten Beträgen (insbesondere Einkommen-, Körperschaft-, Gewerbe- und Umsatzsteuer) bleiben unberührt und liegen in dessen alleiniger Verantwortung.

Stornierung eines Ticketverkaufs

Der Veranstalter kann einen Ticketverkauf jederzeit deaktivieren, um weitere Verkäufe zu unterbinden. Bereits verkaufte Tickets bleiben davon unberührt und müssen erfüllt werden. Eine einseitige Aufhebung bereits geschlossener Ticketverträge durch den Veranstalter ist ausgeschlossen.

Weitergabe von Käuferdaten an den Veranstalter

Chorilo übermittelt dem Veranstalter Name und E-Mail-Adresse des Ticketkäufers sowie die gekauften Ticketpositionen, damit dieser seine Durchführungspflichten (Einlasskontrolle, Kommunikation bei Absage/Verlegung, erneuter Ticketversand auf Anfrage) erfüllen kann. Der Veranstalter verpflichtet sich, diese Daten ausschließlich zu den genannten Zwecken zu verarbeiten und die geltenden datenschutzrechtlichen Bestimmungen (insbesondere DSGVO) einzuhalten.

Ticket-Nutzungsbedingungen

Für das Außenverhältnis zwischen Chorilo und den Ticketkäufern gelten ausschließlich die separaten Ticket-Nutzungsbedingungen (abrufbar unter /ticket-terms). Der Veranstalter erkennt diese Bedingungen als Grundlage des Ticketverkaufs an. /ticket-terms

Scope and product bundle

The Chorilo service consists of several software components which together form a functional service: the Backend API, the web application, the mobile app (iOS and Android), and the desktop application 'Chorilo Files'. The mobile app and the desktop application are dependent components of the overall Chorilo service. Without an active Chorilo subscription and without a connection to the Chorilo Backend API, they cannot be used as intended. Standalone use is technically excluded.

Support period

The support period within the meaning of Article 13(8) CRA corresponds to the duration of the respective Chorilo subscription. This determination of the product lifetime reflects the fact that the mobile app and desktop application cease to be technically usable as intended when the subscription ends, and that the 'expected product lifetime' within the meaning of the CRA therefore coincides with the end of the subscription. The reasoning behind this determination is documented in the technical documentation pursuant to Annex VII CRA.

Update provision during the subscription

Throughout the entire duration of an active subscription, Chorilo provides security updates for the current version of the components. Once available, updates are automatically distributed: the desktop application via its built-in auto-update mechanism, the mobile app via the Apple App Store and Google Play Store, and the backend and web application server-side. The user is required to install offered updates within a reasonable period in order to maintain full security and functionality. Failure to install updates may restrict access (see 'minimum versions').

End of the subscription

Upon termination of the subscription, the installed versions of the mobile app and the desktop application lose their intended functionality, as authentication against the Chorilo backend is no longer authorized. Chorilo will not provide further security updates to the respective user after the end of the subscription. This corresponds to the 'expected product lifetime' within the meaning of Article 13(8) CRA. Should a known vulnerability nevertheless pose a concrete threat to former users, Chorilo will notify the affected former users at their last known contact address.

Discontinuation of the overall service

Should Chorilo permanently discontinue the overall service, Chorilo will notify all active users with at least six months' notice. During this period, Chorilo will continue to provide security updates for known exploitable vulnerabilities and offer a data export function. After the notice period, the update obligation expires.

Vulnerability reporting

Security researchers and users may report vulnerabilities confidentially. The full vulnerability disclosure policy, including contact details, scope, and safe-harbor commitment, is available at /security

Conformity and documentation

The EU Declaration of Conformity pursuant to Annex V CRA, the technical documentation pursuant to Annex VII CRA, and the Software Bill of Materials (SBOM) for each component are retained for 10 years from the last placing on the market and can be provided to market surveillance authorities upon request. A public summary is available at chorilo.com/legal/conformity.

Salvatorische Klausel / Severability

Si des dispositions individuelles de ces conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même pour les lacunes réglementaires.

Gesamtvereinbarung / Entire Agreement

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Chorilo et remplacent tous les accords oraux ou écrits antérieurs. Les modifications ou ajouts nécessitent la forme textuelle (par ex., e-mail).

Sprachversion / Language Version

Ces conditions d'utilisation sont disponibles en allemand et en anglais. En cas de contradictions entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.