Documents juridiques

Qu'est-ce que c'est ?

Sur la page Mentions légales se trouvent tous les documents juridiques obligatoires de Chorilo regroupés : mentions légales, CGV (Conditions Générales de Vente), déclaration de confidentialité et le cas échéant instructions de rétractation. Tu sais ainsi toujours qui exploite Chorilo, quelles règles s'appliquent à l'utilisation et comment nous traitons tes données.

Comment ouvrir les documents juridiques

1. Ouvre le profil via le menu principal ou l'onglet Profil.
2. Choisis « Mentions légales ».
3. Vois la liste de tous les documents disponibles.
4. Clique sur une entrée pour lire le texte complet.
5. En option : télécharge les documents en PDF, si tu veux les conserver hors ligne.

Ce qui s'y trouve

• Mentions légales — indications de l'éditeur selon §5 TMG
• CGV — conditions d'utilisation pour la plateforme Chorilo
• Déclaration de confidentialité — détails sur le traitement des données selon RGPD
• Instructions de rétractation — pour les fonctions payantes
• Avis sur les cookies — quels cookies utilise Chorilo
• Avis de licences — bibliothèques open source utilisées

Permission

Les documents juridiques sont publics — tu n'as même pas besoin d'une connexion pour les lire. Via le profil, tu les trouves seulement plus confortablement.

Conseils

• Lis les CGV une fois posément — surtout les points sur l'utilisation des données et les obligations comme collaborateur de fédération sont importants à comprendre.
• Pour les questions contractuelles (par ex. « Puis-je utiliser Chorilo pour notre fédération ? ») contacte directement support@chorilo.com — nous aidons rapidement et simplement.
• Garde tes propres documents associatifs séparés — ce que Chorilo montre sous « Mentions légales » ne vaut que pour notre plateforme et ne remplace pas les documents juridiques de ton chœur ou ta fédération.