Divulgation RGPD & suppression d'un contact

Divulgation au titre de l'art. 15 RGPD au format JSON et suppression définitive au titre de l'art. 17 RGPD avec instantané des documents conforme GoBD. Requiert « contacts.gdpr ».

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Autorisation requise : Contacts › Gdpr

Quand en a-t-on besoin ?

Si une personne demande formellement l'accès à ses données (art. 15 RGPD) ou la suppression (art. 17 RGPD), tu dois répondre sous un mois. Chorilo propose les deux comme flux distincts.

Divulgation (art. 15 RGPD)

  1. Ouvre la fiche du contact.
  2. Clique sur Divulgation RGPD.
  3. Le fichier JSON est téléchargé — il contient les données maîtres, étiquettes, tous les liens vers factures, transactions et événements ainsi que des métadonnées.

L'action est consignée dans le journal de sécurité avec ID utilisateur, IP et horodatage.

Suppression (art. 17 RGPD, « droit à l'oubli »)

  1. Ouvre la fiche du contact.
  2. Clique sur Suppression RGPD (bouton rouge à droite).
  3. Confirme en saisissant DELETE dans le champ de confirmation.
  4. Clique sur Supprimer définitivement.

Ce que Chorilo fait automatiquement :

  • Transactions du livre de caisse : nom, IBAN et adresse sont reportés dans la transaction si ces champs y sont vides. Les valeurs saisies manuellement sont conservées.
  • Factures et factures manuelles : les données du destinataire sont complétées si les champs sont vides.
  • Liens à un événement : supprimés sans remplacement.
  • Ensuite, la fiche contact (avec étiquettes et liens) est supprimée définitivement — irréversible.

L'action est consignée dans le journal de sécurité avec statistiques (nombre de documents, liens supprimés).

Archivage simple vs. suppression RGPD

L'archivage ne fait que masquer le contact et peut être annulé à tout moment. La suppression RGPD le retire définitivement. Toute demande formelle au titre de l'art. 17 RGPD requiert la suppression réelle.

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