Créer un reçu fiscal de don

De quoi s'agit-il ?

Avec Créer un reçu fiscal de don, tu délivres à un donateur une attestation officielle. Le donateur la joint à sa déclaration fiscale et peut déduire le don de ses impôts. Chorilo utilise le modèle officiel et remplit toutes les mentions obligatoires automatiquement.

Conditions : ton association est reconnue d'intérêt général (attestation fiscale en cours de validité) et les paramètres de dons sont renseignés.

Types de reçus possibles :

• Reçu individuel pour un don précis
• Reçu annuel récapitulatif avec tous les dons d'un donateur sur l'exercice
• Reçu pour don en nature pour des objets donnés (par exemple stock de partitions, équipement)

Comment créer un reçu fiscal

1. Ouvre Administration > Livre de caisse > Reçus fiscaux.
2. Clique sur Nouveau reçu.
3. Choisis le donateur — membre dans la liste ou personne externe à saisir manuellement.
4. Choisis l'écriture de don dans le livre de caisse (ou plusieurs en cas de récapitulatif).
5. Pour les dons en nature : saisis valeur et description de l'objet.
6. Vérifie l'aperçu — toutes les mentions obligatoires doivent être présentes.
7. Télécharge le PDF et transmets-le au donateur par courrier ou via ton propre client mail. (L''envoi direct par e-mail depuis Chorilo n''est pas encore intégré au module — figure sur la liste TODO.)

Mentions obligatoires d'un reçu fiscal

Chorilo remplit automatiquement :

• Nom et adresse de l'association
• Numéro fiscal et date de l'attestation d'intérêt général
• Nom et adresse du donateur
• Montant du don en chiffres et en lettres
• Date du don et date de réception
• Confirmation de l'utilisation conforme à l'objet
• Mention sur les sanctions en cas de fausses déclarations
• Signature (président) — soit numérique enregistrée, soit imprimée puis signée à la main

Permission

Tu as besoin de Créer et modifier les écritures. Attention : les reçus fiscaux engagent juridiquement — ne fais émettre que par les personnes responsables des finances (trésorier, bureau).

Conseils

• Saisis correctement l'attestation et le numéro fiscal dans les paramètres de dons — chaque reçu sera alors immédiatement conforme.
• Émets les reçus récapitulatifs en début d'année suivante — chaque membre donateur reçoit ainsi un récapitulatif annuel pour sa déclaration.
• Corrige officiellement les reçus erronés par annulation et nouvelle émission — ne modifie jamais simplement le PDF dans ton client mail.